Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
• Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
• Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
• Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
• Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
• Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
• Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
• Doit de la publicité et droit de la consommation
• Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés